La trêve hivernale débute mardi: jusqu’au 31 mars, à partir de samedi soir, celles et ceux qui sont menacés d’expulsion bénéficieront d’une prolongation jusqu’au printemps
Instaurée il y a bien soixante ans, la trêve hivernale commence chaque année le 1er novembre Et se termine le 31 mars, depuis une prolongation votée l’an dernier.
« Si la date qui impose au locataire de quitter son logement tombe pendant la trêve hivernale, alors le locataire peut s’obliger lui-même, mais personne ne pourra le forcer à quitter les lieux, ni l’huissier, ni les forces de l’ordre », indique Pascal Thuet, membre de la chambre nationale des huissiers.
Une hausse des expulsions locatives de 24 % en 2015
En 2015, près de 67.406 ménages avaient fait l’objet d’expulsions, à la suite d’une décision de justice prononçant l’expulsion, selon les chiffres de la Fondation Abbé Pierre. Les expulsions locatives avec intervention des forces de l’ordre atteignaient l’an dernier un « sombre record », avec une hausse de 24% pour s’établir à 14.363, selon la fondation.
« Ces chiffres alarmants sont la conséquence de la hausse des loyers dans le parc privé, mais aussi dans le parc social ».