Le Maroc a enregistré ces dernières années une forte expansion des chaînes de franchise.
A ce jour, on dénombrerait au Maroc, plus de 400 enseignes dont 160 sont françaises. Le prêt-à-porter est la branche la plus dynamique et totaliserait un tiers des enseignes exploitées.
Parmi les atouts que présente le Maroc pour l’ouverture d’une franchise, on peut noter un système économique libéral et stable favorisant l’investissement et la création d’emplois et une proximité géographique et culturelle, des ressources humaines jeunes, qualifiées et flexibles et les coûts compétitifs des facteurs de production et une société de consommation en plein essor. Le Marché est loin d’être saturé et les opportunités d’investissement y sont variées soutenues par un régime douanier très attractif.
En ce qui concerne la législation elle est également favorable et protège l’investisseur.
Une convention de non double imposition a été signée avec plus de 35 pays et le transfert des capitaux est libre. La franchise bénéficie d’un cadre juridique souple. Le droit de franchise est régi par le droit commun des obligations contractuelles.
Si le Maroc est plutôt ouvert à la franchise, il n’y existe aucune loi spécifique régissant le contrat de Franchise. Elle est réglementée dans le royaume par la “Fédération Marocaine de la Franchise” avec un code de déontologie issu du Code Européen de Déontologie de la Franchise.
Plusieurs enseignes françaises se sont développées sur le territoire marocain. En absence de règles spécifiques sur le contrat de franchise ou sur l’information précontractuelle, le droit marocain a établi des règles de réglementation des changes, applicables également pour la Franchise.
Tout un chapitre de ces règles de changes concernent la Franchise et identifie des formalités particulières selon les types de paiement.
Le gouvernement marocain a décidé d’encadrer l’exercice de la franchise simplement via l’article 230 des règles de droit commun : « Les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou dans les cas prévus par la loi ».
Bien que depuis 2012, l’Espagne la devance comme premier fournisseur d’enseignes franchisées du Maroc, la France reste tout de même le premier investisseur étranger au Maroc.
Les secteurs dans lesquels la franchise est présente au sein du pays sont dans la mode pour 27% et 10% dans le domaine de la restauration. Suivent la cosmétique et la coiffure (8%), l’ameublement (7%), la confiserie (5%), la location de voiture et l’enseignement (4% chacun), l’optique et les articles de cadeau (3% chacun).
Zara, Mango, Etam, la Senza, Okaïdi entre autres font partie de l’environnement quotidien des consommateurs des trois grandes villes marocaines qui attirent le plus les franchisés : Casablanca (30% des points de vente), Rabat et Marrakech.
Pour Convergence
Pascale Landriq
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