Le projet de loi des finances 2018 présenté par Mohamed Boussaïd, ministre de l’économie marocain prévoit des mesures et incitations fiscales qui pourraient bien favoriser les investissements et permettre de créer des emplois dans des secteurs tels que les nouvelles technologies, l’aquaculture, le tourisme.
Voyons quelles sont les principales mesures en faveur de l’investissement :
En faveur des startups et des nouvelles technologies :
La loi prévoit d’accorder aux contribuables, personnes physiques ou morales, qui prennent des participations dans le capital des entreprises, une réduction d’impôt égale au montant de l’impôt correspondant à leur participation.
Pour la construction d’établissements hôteliers
Le PLF 2018 propose de faire bénéficier les acheteurs de terrains nus destinés à la construction d’établissements hôteliers de l’exonération en matière de droit d’enregistrement. Le taux des droits d’enregistrement est actuellement de 5%
Des conditions sont toutefois exigées :
L’acquéreur a un délai maximal de 5 ans pour achever son chantier et doit inscrire une hypothèque de premier rang au projet de l’État sur son terrain. L’entreprise doit également s’engager à conserver le terrain et les constructions pendant au moins 10 ans à partir de la date d’exploitation.
Pour encourager le secteur du tourisme :
Le PLF 2018 propose une exonération quinquennale suivie d’une imposition à un taux spécifique ou à un taux réduit pour les établissements touristique.
Pour favoriser la production locale :
Le PLF 2018 prévoit une augmentation du droit d’importation, l’objectif étant d’encourager la production locale et donc l’investissement industriel.
En faveur du dessalement de l’eau de mer :
Le PLF 2018 propose de rembourser le crédit de taxe des entreprises œuvrant dans le domaine du dessalement d’eau de mer.
Pour encourager le secteur aquacole :
Il est proposé d’exonérer de la TVA (à l’intérieur et à l’importation) les intrants destinés exclusivement à l’aquaculture. Les produits concernés sont ceux de l’alimentation des poissons et des alevins ainsi que les naissains de coquillages.
Pour favoriser la constitution ou l’augmentation de capital social des entreprises :
PLF 2018 propose une exonération des droits d’enregistrement de ces opérations. Le droit d’enregistrement est d’ordinaire de 1.000 dirhams fixes si l’investissement est de moins de 500.000 dirhams ou de 1% de la somme investie. Trois conditions à remplir cependant : l’apport doit être fait en numéraire, en créances en compte courant d’associés ou en incorporation des bénéfices et réserves.
Voilà qui devrait sans doute contribuer à donner un sérieux coup de pouce à l’entreprenariat marocain !
Pour Convergence
Pascale Landriq
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